Désignation

L’Ecole Française du Taxi désignée en tant qu’organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au :
5 Place du Château – 69140 Rillieux-la-Pape

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Ecole Française du Taxi pour le compte d’un candidat.
Toute demande de formation implique l’acception sans réserve du candidat des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du candidat, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’Ecole Française du Taxi s’engage à fournir un devis au candidat. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
À la demande du candidat, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros (non soumise à TVA)
Le paiement doit être effectué :

• Au comptant ou échelonné en quatre fois pendant la formation
• Par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou numéraire
• Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO Mobilités, CPF, Transition Pro, Pôle Emploi), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.

Le candidat est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’Ecole Française du Taxi ne reçoit pas la prise en charge de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au candidat.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse:
eftcontact69@gmail.com

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, l’Ecole Française du Taxi ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses candidats. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’Ecole Française du Taxi. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel communiquées par le candidat à l’Ecole Française du Taxi sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’Ecole Française du Taxi et le candidat, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.